11.1. Dans les cas d’accident de travail ou de maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions, l’employé reçoit une somme équivalente à son salaire net régulier pour chaque jour d’absence jusqu’à ce que le médecin choisi par la Ville fasse rapport qu’il souffre d’une incapacité ou infirmité totale ou partielle qui le rend inapte à remplir ses fonctions ou jusqu’à son rétablissement complet. L’employé s’oblige à subroger la Ville à l’égard des sommes reçues par celle-ci dans tous ses droits contre des tiers, y compris la C.S.S.T., le tout sans préjudice à toute autre indemnité prévue par la loi.
Le salaire net s’entend du salaire régulier de l’employé moins les sommes habituellement retenues en vertu des lois fédérale et provinciale de l’impôt sur le revenu, ainsi que les contributions au régime de rentes du Québec et à l’assurance emploi.
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