ARTICLE 14 SANTÉ ET SÉCURITÉ

14.1.   La  Ville et  le Syndicat conviennent  de coopérer  à la santé, la sécurité, l’intégrité physique des salariés et à l’hygiène au travail.

Dans le but d’assurer la sécurité et la santé des employés au travail, la Ville et le Syndicat  conviennent   de  créer  un  comité  de  sécurité  composé  de  quatre  (4) membres: Deux (2) représentants de l’employeur et deux (2) représentants du Syndicat. Ce comité se rencontre  à la demande d’une des parties et peut se donner des règles de régie interne.

14.2.   La Ville fournit,  à ses frais et au besoin, toutes  les pièces d’habillement  requises à l’exécution de travaux particuliers et selon les pratiques en vigueur dans ses services. La Ville les nettoie, les répare ou les remplace, à ses frais.

Les  pièces  d’habillement   sont  fournies   aux  employés  syndiqués  réguliers,  à
l’exception des secrétaires ou adjointes administratives, des services suivants:

Division Travaux publics, Services techniques; Division Génie, Services techniques;
Service planification et développement du territoire;
Service des loisirs (régisseurs, coordonnateur des programmes, agent culturel).

Les pièces d’habillement  fournies sont:
Souliers de sécurité
Couvre-chaussures
Un (1) manteau quatre (4) saisons
Quatre (4) chandails de type « polo »
Un sarrau est fourni à l’archiviste du Service du greffe.

14.3.   Les outils de travail sont fournis par la Ville.

14.4.   Il incombe à la Ville, dans chaque section, de mettre  à la disposition des employés une trousse adéquate de premiers soins à un endroit  facilement accessible en tout temps.

14.5.  Toute inspection gouvernementale sur la santé et la sécurité des employés doit s’effectuer en présence d’un représentant choisi par le Syndicat et d’un représentant de la Ville. Tous les rapports de ces inspections sont remis aux deux (2) parties.