ARTICLE 16 SÉCURITÉ D’EMPLOI

16.1.   Aucun employé  régulier  ne peut  être  congédié, mis à pied, ni subir de baisse de salaire, par suite ou à l’occasion d’améliorations techniques ou de transformations ou de modifications  quelconques dans la structure ou dans le système administratif  de la Ville, ainsi que dans les procédés de travail, l’attribution d’ouvrages à contrat ou pour raison de surplus de personnel.

16.2.   La Ville doit, en assurant cette sécurité d’emploi, relocaliser dans d’autres tâches les employés affectés par des changements. Elle rend accessible et facilite la poursuite d’études ou le recyclage de ces employés qui en ont raisonnablement  le potentiel voulu ou les aptitudes.