ARTICLE 20 CONGÉ DE MATERNITÉ, DE PATERNITÉ ET PARENTAL

20.1.   L’employé(e)  ayant  droit  à un  congé de  maternité,  de paternité  ou à un congé parental doit produire  un certificat médical attestant sa grossesse ou la grossesse de sa conjointe.

20.2.    Durant  le congé de maternité,  de paternité  et  parental, l’article  32.1 relatif  aux congés de maladie est applicable.

Si un jour férié (article 27.1) survient durant  le congé, la Ville paiera le différentiel entre la rémunération du jour férié et les prestations reçues par l’employé.

Durant  le congé, l’employeur  maintient  l’ensemble des couvertures de l’assurance collective.

20.3.   Concernant l’application  de la durée du congé de maternité,  de paternité  ou du congé  parental  et  les  paiements  d’indemnité,   les  parties  conviennent   de  s’en remettre aux lois applicables.

20.4.    Le(a) salarié(e) qui s’absente pour  fins d’un  congé de maternité  1 paternité  reçoit pour  chacune  des  semaines où  il  1 elle  reçoit  des prestations  de  maternité  1 paternité,  une  indemnité   égale à  la  différence  entre  quatre-vingt-dix pour  cent (90 %) de son salaire hebdomadaire brut et la prestation de maternité/ paternité.

20.5.    Le(a) salarié(e)  doit  fournir   à  son  supérieur  immédiat   et  au  chef  de  division, ressources humaines, trois (3) semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de son départ pour son congé de maternité, de paternité  et/ou  parental et celle de son retour  au travail.   Le délai peut  être  plus court  si son état  de santé l’oblige à partir plus rapidement. Elle doit alors fournir un certificat médical attestant
les raisons qui l’obligent  à quitter  le travail.

L’avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse et la date prévue de l’accouchement. Un rapport  écrit signé par une sage-femme peut remplacer le certificat médical.

Au moins trente  (30) jours avant l’expiration  du congé prévu aux paragraphes précédents,  l’employé(e)   doit  informer   la  Ville,  par  écrit,  de  son  intention   de reprendre son poste ou de remettre  sa démission, en complétant et retournant dans les délais prévus la formule qui lui aura été transmise à cet effet. L’employé(e) qui fait défaut de répondre dans les délais prévus est réputé(e) avoir démissionné.

20.6.   L’employé(e) reprend la fonction  qu’il  (elle) occupait avant son départ, au taux de salaire prévu par la convention collective.

20.7.   Cependant, à l’expiration  du congé de maternité,  de paternité  ou parental, dans l’éventualité  où l’employé(e)  est incapable de reprendre  son travail pour cause de maladie, les dispositions du contrat d’assurance collective s’appliqueront.