ARTICLE 22 CONGÉS SOCIAUX

22.1.   Seuls les employés réguliers régis par la présente convention bénéficient de congés dans les cas suivants:

22.1.1. Lors de la naissance d’un enfant : cinq (5) jours ouvrables, mais seulement trois (3) avec solde;

22.1.2. Lors de l’adoption  d’un enfant : cinq (5) jours ouvrables, mais seulement trois (3) avec solde;

22.1.3. Lors du mariage de l’employé :cinq (5) jours ouvrables;

22.1.4. Lors du mariage d’un enfant : un (1) jour ouvrable avec solde;

22.1.5. Lors du mariage de son père, de sa mère, d’un frère ou d’une sœur : le jour du mariage, avec solde s’il s’agit d’un jour ouvrable où l’employé doit normalement travailler;

22.1.6. Lors du décès du conjoint ou d’un enfant: cinq (5) jours ouvrables;

22.1.7. Lors du décès d’un frère, d’une sœur, d’un père ou d’une mère : quatre (4) jours ouvrables, et lors du décès d’un beau-père  ou d’une belle-mère : trois (3) jours ouvrables;

22.1.8. Lors du décès du beau-frère, de la belle-soeur, d’un  grand-parent, du
gendre, de la bru, d’un petit enfant, d’un oncle ou d’une tante : un (1) jour ouvrable   avec  solde,  s’il  s’agit  d’un  jour  ouvrable  où  l’employé  doit normalement travailler;

22.1.9. Lors du décès d’un grand-parent du conjoint: un (1) jour avec solde, s’il s’agit d’un jour ouvrable où l’employé doit normalement travailler;

22.1.10.  Dans les cas ci-dessus, si le mariage, selon les articles 22.1.4 ou 22.1.5, ou les funérailles, selon les articles 22.1.6 à 22.1.9, ont  lieu à plus de deux cents (200) kilomètres de Candiac, l’employé  régulier a droit  à un (1) jour additionnel  avec solde, s’il s’agit d’un jour  ouvrable où l’employé doit normalement  travailler.

22.2.   Ces congés ne sont pas accordés s’ils coïncident avec tout  autre congé ou vacances en vertu de la présente convention.

22.3.   Dans tous les cas, l’employé  doit  prévenir  son supérieur immédiat  et produire, sur demande, la preuve ou l’attestation de ces faits.

22.4.   Lorsqu’un employé est appelé comme juré ou comme témoin dans une cause où lui­ même ou un des membres de sa famille  n’est pas impliqué, cet employé peut s’absenter le nombre de jours ou d’heures requis. La Ville continue à verser le salaire qu’il  aurait  reçu  s’il avait  été  au travail,  mais l’employé  rembourse  à  la  Ville le montant  des honoraires reçus pour les jours d’absence correspondant aux journées ouvrables.