ARTICLE 24 CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

24.1.   Le régime de congé à traitement différé  a pour but de permettre  à une personne salariée à temps plein de voir son salaire étalé sur une période déterminée afin de pouvoir, au terme de ladite période, bénéficier d’un congé.

Les modalités de ce régime sont prévues à l’annexe« E ».