14.1. La Ville et le Syndicat conviennent de coopérer à la santé, la sécurité, l’intégrité physique des salariés et à l’hygiène au travail.
Dans le but d’assurer la sécurité et la santé des employés au travail, la Ville et le Syndicat conviennent de créer un comité de sécurité composé de quatre (4) membres: Deux (2) représentants de l’employeur et deux (2) représentants du Syndicat. Ce comité se rencontre à la demande d’une des parties et peut se donner des règles de régie interne.
14.2. La Ville fournit, à ses frais et au besoin, toutes les pièces d’habillement requises à l’exécution de travaux particuliers et selon les pratiques en vigueur dans ses services. La Ville les nettoie, les répare ou les remplace, à ses frais.
Les pièces d’habillement sont fournies aux employés syndiqués réguliers, à
l’exception des secrétaires ou adjointes administratives, des services suivants:
Division Travaux publics, Services techniques; Division Génie, Services techniques;
Service planification et développement du territoire;
Service des loisirs (régisseurs, coordonnateur des programmes, agent culturel).
Les pièces d’habillement fournies sont:
Souliers de sécurité
Couvre-chaussures
Un (1) manteau quatre (4) saisons
Quatre (4) chandails de type « polo »
Un sarrau est fourni à l’archiviste du Service du greffe.
14.3. Les outils de travail sont fournis par la Ville.
14.4. Il incombe à la Ville, dans chaque section, de mettre à la disposition des employés une trousse adéquate de premiers soins à un endroit facilement accessible en tout temps.
14.5. Toute inspection gouvernementale sur la santé et la sécurité des employés doit s’effectuer en présence d’un représentant choisi par le Syndicat et d’un représentant de la Ville. Tous les rapports de ces inspections sont remis aux deux (2) parties.
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