20.1. L’employé(e) ayant droit à un congé de maternité, de paternité ou à un congé parental doit produire un certificat médical attestant sa grossesse ou la grossesse de sa conjointe.
20.2. Durant le congé de maternité, de paternité et parental, l’article 32.1 relatif aux congés de maladie est applicable.
Si un jour férié (article 27.1) survient durant le congé, la Ville paiera le différentiel entre la rémunération du jour férié et les prestations reçues par l’employé.
Durant le congé, l’employeur maintient l’ensemble des couvertures de l’assurance collective.
20.3. Concernant l’application de la durée du congé de maternité, de paternité ou du congé parental et les paiements d’indemnité, les parties conviennent de s’en remettre aux lois applicables.
20.4. Le(a) salarié(e) qui s’absente pour fins d’un congé de maternité 1 paternité reçoit pour chacune des semaines où il 1 elle reçoit des prestations de maternité 1 paternité, une indemnité égale à la différence entre quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de son salaire hebdomadaire brut et la prestation de maternité/ paternité.
20.5. Le(a) salarié(e) doit fournir à son supérieur immédiat et au chef de division, ressources humaines, trois (3) semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de son départ pour son congé de maternité, de paternité et/ou parental et celle de son retour au travail. Le délai peut être plus court si son état de santé l’oblige à partir plus rapidement. Elle doit alors fournir un certificat médical attestant
les raisons qui l’obligent à quitter le travail.
L’avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse et la date prévue de l’accouchement. Un rapport écrit signé par une sage-femme peut remplacer le certificat médical.
Au moins trente (30) jours avant l’expiration du congé prévu aux paragraphes précédents, l’employé(e) doit informer la Ville, par écrit, de son intention de reprendre son poste ou de remettre sa démission, en complétant et retournant dans les délais prévus la formule qui lui aura été transmise à cet effet. L’employé(e) qui fait défaut de répondre dans les délais prévus est réputé(e) avoir démissionné.
20.6. L’employé(e) reprend la fonction qu’il (elle) occupait avant son départ, au taux de salaire prévu par la convention collective.
20.7. Cependant, à l’expiration du congé de maternité, de paternité ou parental, dans l’éventualité où l’employé(e) est incapable de reprendre son travail pour cause de maladie, les dispositions du contrat d’assurance collective s’appliqueront.
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