16.1. Aucun employé régulier ne peut être congédié, mis à pied, ni subir de baisse de salaire, par suite ou à l’occasion d’améliorations techniques ou de transformations ou de modifications quelconques dans la structure ou dans le système administratif de la Ville, ainsi que dans les procédés de travail, l’attribution d’ouvrages à contrat ou pour raison de surplus de personnel.
16.2. La Ville doit, en assurant cette sécurité d’emploi, relocaliser dans d’autres tâches les employés affectés par des changements. Elle rend accessible et facilite la poursuite d’études ou le recyclage de ces employés qui en ont raisonnablement le potentiel voulu ou les aptitudes.
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