Convention

CONVENTION COLLECTIVE   2012-2018
ENTRE
LA VILLE DE CANDIAC
ET
LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION LOCALE 2912
COLS BLANCS

Table des matières

1. BUT DE LA CONVENTION
2. JURIDICTION
3. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4. DÉFINITIONS DES EXPRESSIONS
5. OBTENTION DU STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER
6. RÉGIME SYNDICAL
7. PROCÉDURE DE GRIEFS ET D’ARBITRAGE
8. MESURES DISCIPLINAIRES
9. ANCIENNETÉ
10. AFFICHAGE ET MOUVEMENT DE PERSONNEL
11. ACCIDENTS DE TRAVAIL
12. PAUSE-CAFÉ
13. FUSION
14. SANTÉ ET SÉCURITÉ
15. ADMINISTRATION DES SALAIRES
16. SÉCURITÉ D’EMPLOI
17. RÉGIME DE RETRAITE
18. ASSURANCE COLLECTIVE
19. BANQUE SANTÉ
20. CONGÉ DE MATERNITÉ, DE PATERNITÉ ET PARENTAL
21. TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE
22. CONGÉS SOCIAUX
23. CONGÉ SANS SOLDE
24. CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
25. CONGÉ FAMILIAL ET/ OU AIDANT NATUREL
26. ABSENCES POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
27. CONGÉS FÉRIÉS
28. CONGÉS PERSONNELS
29. HEURES DE TRAVAIL
30. VACANCES ANNUELLES
31. CRÉATION OU MODIFICATION DE FONCTIONS
32. TRAITEMENT EN CAS DE MALADIE
33. RÉTROACTIVITÉ
34. DURÉE DE LA CONVENTION
35. SALAIRES ET PRIMES

ANNEXE_A
ANNEXE_B
ANNEXE_C
ANNEXE_D